A- Le droit, fait normatif et social

Le droit en général est un ensemble des règles, de normes, qui régissent les rapports entre les hommes. Le droit est donc un fait avant tout normatif et social.

1) Qu'est-ce qu'une norme?

a) Etymologie

Gnomon = à l'origine, outil matériel servant à tracer des lignes droites ou des angles droits (une équerre). Cette équerre sert de modèle pour faire un tracé rectiligne.

 

b) Sens dérivé : on applique le terme aux conduites humaines

C'est un outil mental (de pensée), une règle pour bien penser ou bien agir. Pour bien penser : cf. les lois de la logique ou de la grammaire. Pour bien agir (ce qui nous intéresse ici) : une règle de conduite est un outil ou instrument de direction des conduites humaines. Elle trace une ligne de conduite à suivre, nous indique la latitude ou la marge de manœuvre à l'intérieur de laquelle notre conduite doit se tenir, ce que nous pouvons faire, ne pouvons pas faire, devons faire. Les suivre c'est donc se conduire d'une manière "droite" (cf. "rectitude").

Une norme signifie toujours :

-un "il faut" ou un "il ne faut pas",

-un " on peut "/ " on ne peut pas ",

-un " on doit "/ " on ne doit pas ".

 

c) Normes et société

Certains sociologues ont remarqué que partout où il y a société humaine, il y a de telles normes.

Si normes et société sont liées, c'est que les premières sont ce qui permettent la cohésion, le bon fonctionnement, de la seconde. C'est impliqué dans l'idée même de société, de vie en commun : il faut que l'on puisse s'entendre et rien de mieux pour cela que nous ne nous fassions pas n'importe quoi.

On trouve des normes à de nombreux niveaux de la vie sociale : il y a des normes morales, des normes coutumières, des normes juridiques.

 

2) En quoi le système de normes juridiques diffère-t-il spécifiquement des autres systèmes normatifs en vigueur dans la société, et plus particulièrement des normes morales?

 

a) D'abord par son objet.

Alors que la morale a à voir avec le bonheur ou avec la vertu et l'individu, le droit, lui, a pour objet spécifique l'accord des libertés individuelles entre elles, pour une fin qui elle aussi est spécifique, la sécurité, la paix sociale.

Cf. Kant, Doctrine du droit : Le principe du droit est le suivant : "agis extérieurement de telle sorte que le libre usage de ton arbitre puisse coexister avec la liberté de tout un chacun suivant une loi universelle".

 

Les règles du droit limitent nos libertés, elles nous disent ce qu'il nous est permis de faire ou de ne pas faire, pour que nous ne lésions pas la liberté d'autrui par la nôtre. C'est donc parce que les libertés individuelles des hommes peuvent entrer en conflit, peuvent outrepasser leurs limites, donc, peuvent s'exercer ensemble sans produire une harmonie, que le droit existe.

 

b) Ensuite, par son moyen d'assurer liberté et sécurité : la contrainte, la punition

En effet si le but du droit est la vie pacifique, ce qui importe c'est que tout le monde respecte les règles de droit, et agisse conformément à ce qu'elles exigent.

Par contre, en morale, aucune contrainte ne peut être légitime, sans contradiction : ce qui importe est ici la pureté de l'intention, la conformité intérieure à la règle morale, et non seulement extérieure. On ne forcera donc personne à agir conformément à la règle morale.

 

c) Le droit a donc à voir avant tout avec l'extériorité des actions.

Exemple :

(1) "tu ne tueras pas" est une règle morale

(2) "tu ne tueras pas ton prochain, si tu ne veux pas aller en prison" est une règle juridique

Dans premier cas, on ne doit pas tuer parce que c'est une valeur en soi; dans le second, ce qui importe ce n'est pas la valeur en soi mais c'est qu'on ne le fasse pas, parce que si on peut le faire aucune société n'est viable, et toute liberté universelle est rendue impossible.

 

d) Les normes juridiques sont des lois : commandement, ordre, impératif, édicté à quelqu'un.

Ne s'énonce pas nécessairement sous forme de "il faut" mais c'est quand même un impératif.

Exemple : l'énoncé stipulant que tout homme qui travaille sous telles conditions a le droit d'avoir des congés payés, est une loi, car elle ordonne à une des parties en jeu, à l'employeur, de respecter cette loi. Et de même elle ordonne à l'employé de respecter les conditions prescrites pour avoir droit à ces congés payés. Une loi accorde donc une faculté d'agir qui est accompagnée d'une interdiction adressée aux autres d'empêcher cette action; et vice-versa.

 

e) Une norme juridique se situe donc à mi-chemin entre le droit proprement dit, entendu comme une capacité de faire (le droit permet de, habilite à) et le devoir, l'obligation (interdit ou ordonne).

En fait, il y a une correspondance entre un droit et un devoir : ainsi, si je veux exiger, conformément au droit du travail, un salaire pour mon travail effectué, encore faut-il que j'ai respecté cette législation.

 

f) le droit a une finalité spécifique : la justice.

Il porte en majeure partie sur des biens, et sur leur répartition. Ce qu'il vise, c'est donner à chacun selon sa part, ie, un juste partage des biens et des charges dans la société. (cf. Jus = droit, vertu exigeant le respect, la défense, du droit; volonté constante d'attribuer à chacun le droit qui lui est dû). Permet de dire que la contrainte sociale a plus d'avantages que d'inconvénients car elle permet et a pour but de limiter l'arbitraire, d'aider à l'égalité de traitement et de rendre possible un tribunal impartial.

 

g) Le fait qu'il s'accompagne de sanctions et qu'il édicte des lois, implique que le droit soit lié à l'Etat, et à des institutions

Une personne lésée dans ses intérêts, ne doit pas se faire justice soi-même, et punir à son gré celui qui a commis une faute.

 

Conclusion

Ainsi, il semblerait que le droit soit essentiellement institutionnel, et lié à des institutions chargées de l’administrer. Il est en quelque sorte plus " explicite " et plus " direct " que la morale. Pourtant, nous avons vu aussi qu’il est très proche de la morale, et qu’il n’est finalement pas si facile de distinguer une norme morale d’une norme juridique (comme par exemple " tu ne dois pas tuer "). N’y aurait-il pas en fait deux sortes de droit ? Le droit est-il encore légitime sans morale ?

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2020-05-18 05:31:32