Les attitudes et les comportements favorables au respect de la démocratie et de la bonne gouvernance.
Le rôle et l’importance des trois principales institutions constitutionnelles. Il s’agit du pouvoir Exécutif, du pouvoir Législatif et le pouvoir Judiciaire.
Le pouvoir Exécutif : Comme l’indique son nom exécuter et appliquer les lois pour faire fonctionner l’Etat. Rédiger les règlements et diriger l’administration publique. Le pouvoir exécutif est détenu par le Gouvernement sous l’autorité du président de la République. Les ministres sont les hauts fonctionnaires de l’Etat chargés de la direction de certains nombres de services appelés départements ministériels nommés par décret par le Président de la République. Les ministres et les secrétaires d’Etat forment le conseil des ministres qui se tient une fois par semaine. Ce conseil des ministres prend les décisions qui s’imposent. Le ministre propose à la signature du chef de l’Etat la nomination des hauts fonctionnaires de son ministère.
Le pouvoir législatif : Il est le premier pouvoir de l’Etat. Il est détenu par l’assemblée nationale constituée par les députés qui sont les élus du peuple.
Les députés sont les differents représentants des partis politiques. Ils ont pour rôle de voter et élaborer les lois, voter le budget, adopter les lois qui favorisent la concordance dans la société.
Les députés jouissent de l’inimité parlementaire, c’est-à-dire ne peuvent en aucun cas être poursuivi dans l’exercice de leur fonction. Pour qu’un député soit juger il faudra que l’inimité parlementaire soit levée et cela par vote des députés.
Le pouvoir judiciaire :
Le pouvoir judiciaire est le 3eme pouvoir de l’Etat. Il est détenu par les magistrats, la justice est rendue dans les cours et les tribunaux. Le pouvoir judiciaire est le régulateur de la vie sociale, car elle protège les citoyens, sanctionne ceux qui ne respectent par la loi. La justice règle les désaccords entre les citoyens, veille au respect des lois et puni les infractions aux lois. Comme types de juridictions nous avons :
La justice civile : règle les differents qui opposent les citoyens (héritage, affaire, ventes etc…)
La justice pénale : statue sur les actes contraires à la loi (vol, crime, etc…)
La justice est rendue dans les tribunaux. Il existe plusieurs sortes de tribunaux dont :
Le tribunal de première instance, la cour d’appel, la cour d’assise, la haute cour de justice, la cour suprême.
La cour d’appel : elle rendre en activité lorsque l’une des parties à la suite d’un procès conteste le jugement rendu.
La haute cour de justice : juge les membres du gouvernement pour des délit politiques. En cas de haute trahison, c’est elle qui juge le président de la république.
La cour suprême : son siège est à Conakry elle est placée sous l’autorité d’un président assisté de plusieurs magistrats appelés conseiller. La cour suprême vérifie si les lois venues de l’assemblée national sont conformes à la loi fondamentale. Elle contrôle également les traités internationaux et certaines décisions du président de la république, elle installe le président dans ses pouvoirs, les jugements rendus par la cour suprême sont des arrêtés, ils sont inattaquables.
On appelle infraction : La violation d’une loi de l’Etat. Les infractions sont rangées en catégories.
La contravention :(mains grave) Exemples : vesse publique, tapage nocturne, défaut de carte grise.
Le délit : (cas de vols simples, coups et blessure, de faux de permis de conduit etc…)
Le crime : cour de meurtre ; vol à main armée.
2020-11-11 11:38:58 / bakamalphonse22@magoe.gn
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