Chapitre II : Adopter des attitudes et des comportements favorables au respect et à l’exercice de la démocratie.

Leçon 4 : Les institutions constitutionnelles.

Définition : Les institutions constitutionnelles sont appelées organes constitutionnels de l’Etat qui servent d’instruments pour remplir une fonction utile à l’Etat.

Importance et Rôle des institutions constitutionnelles

LE POUVOIR LEGISLATIF.

Le pouvoir législatif est représenté par l’assemblée nationale qui est l’assemblée représentative du peuple guinéen. Ces membres portent le nom de députés à l’assemblée nationale au nombre de 114.

Ils ont pour rôle d’élaborer, de voter et d’adopter les lois qui organisent la vie de la nation et auxquelles tous les citoyens sont soumis. Ils contrôlent aussi l’action de chacune des autres institutions constitutionnelles.

LE POUVOIR EXECUTIF :

Comme son nom l’indique, il exécute et applique les décisions du gouvernement en conformité avec la loi pour faire fonctionner l’Etat. Il est détenu par le gouvernement qui a, à sa tête, le premier ministre sous l’autorité du président de la république.

Attributions du président de la république :

Le président de la république est le chef de l’Etat. Il préside le conseil des ministres ; il veille au respect de la constitution ; des engagements internationaux, des lois et des décisions de justice, il assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ; il nomme, par décret, les ministres et les hauts fonctionnaires aux emplois civils. Il est le chef des Armées et il nomme aux emplois militaires. Il dispose du droit de grâce. Il peut déléguer une partie au premier ministre.

Les conditions pour de ses pour être candidat à élection présidentielle :

• Etre de nationalité guinéenne,
• Être marié,
• Avoir au moins 35 ans,
• Être présenter par un parti politique légalement constitué,
• Avoir un certificat d’aptitude physique et intellectuel appréciable,
• Payer sa caution demandée.

LE POUVOIR JUDICIAIRE.

Le pouvoir judiciaire est exercé par la cour suprême, la cour des comptes, les cours et les tribunaux.

Le pouvoir judiciaire assure l’application de la constitution, il veille au respect des lois et punit les infractions ; il règle les conflits ; il joue le rôle d’arbitre entre l’exécutif et le législatif en cas de crise.

Le pouvoir judiciaire est le régulateur de la vie sociale. Par la justice, il protège les citoyens et leurs biens et sanctionne ceux qui ne respectent pas la loi.

Il doit être indépendant des deux autres pouvoirs : l’exécutif et le législatif.

5. Les partis politiques.

Un parti politique est un groupement d’hommes qui ont les mêmes opinions, les mêmes aspirations, les mêmes affinités sur l’organisation et la gestion de la société et qui cherchent à les faire admettre en accédant au pouvoir.

Rôle des partis politiques. Les parts politiques concourent à l’éducation des citoyens, à l’animation politique et à l’expression du suffrage.

Le conseil économique et social : Le C.E.S (Conseil Economique et Social) est un organe consultatif. Il participe aux prises de décisions politiques, économiques et sociales du gouvernement. Il est compétent pour les projets ou les propositions de lois que les projets de décret à caractère économique et social.

La haute autorité de la communication : Elle a pour mission de garantir et d’assure la liberté et la protection de la presse ainsi que de tous les moyens de communication de masse dans le respect des lois.

LA CENI

La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a été créée par l’assemblée nationale suivant la loi 013 du 29 octobre 2007.

Elle est chargée de l’établissement et de la mise à jour du fichier électoral, de l’organisation, du déroulement et la supervision des opérations de vote. Elle en proclame les résultats.

• Les forces de défense et de sécurité :

Sont républicaines, apolitiques et soumises à l’autorité civile. Elles sont chargées de la protection civile, de la sécurité publique, de la sécurité des personnes et de leurs biens, du maintien de l’ordre public et de la défense du territoire national.

• La cour des comptes :

Est une institution financière qui a pour vocation de contrôler l’exécution de la loi des finances et plus précisément des ordonnateurs et des comptes publics. Elle veille à la bonne gestion des ressources dont dispose l’Etat.

• La haute cour de justice :

Est compétente pour juger les actes accomplis par le président de la république en cas de haute trahison, le premier ministre et les autres membres du gouvernement pour crimes et délits.

• Le médiateur de la république :

Joue un rôle d’intercesseur entre l’administration publique et les administrés.

• Le haut conseil des collectivités locales : Est un organe consultatif qui a pour mission de suivre la mise en œuvre de la politique de décentralisation, d’étudier et de donner un avis sur la politique de développement économique local durable.
• L’institution indépendante des droits humains :

Est chargée de la promotion et de la défense des droits humains.